Mise en place et optimisation des dispositifs internationaux

Mise en place et optimisation des dispositifs

Dans un contexte de compétition et d’innovation permanentes, l’ensemble des pays de l’OCDE ne cessent de renforcer leurs dispositifs fiscaux ou d’en développer de nouveaux, dans le but de retenir leurs chercheurs et d’attirer les centres R&D des grands groupes. Cette compétition s’accompagne d’un renforcement et d’une complexification des règles et contraintes  fiscales, contrôles renforcés par les récentes mesures prévues par les BEPS, qui demandent une vigilance accrue en matière de gestion des prix de transferts et de la propriété intellectuelle.

Implantés en Europe et en Amérique, à travers ses bureaux et son réseau, ACIES et le groupe ABGI accompagnent des grands groupes et des ETI dans l’activation et l’optimisation des dispositifs nationaux, dans le respect des textes et de la réglementation.

 

Vous êtes présent dans un ou plusieurs pays et vous avez pris la décision de bénéficier des dispositifs qui vous sont accessibles ? Vous avez déjà activé l’ensemble des dispositifs qui vous sont accessibles et vous souhaitez pouvoir optimiser votre utilisation de ceux-ci, afin d’améliorer votre taux de financement ? Refacturation de flux, sous-traitance de R&D, relocalisation d’équipes ou de centres R&D, centralisation de la PI sont autant de leviers à envisager, tout en continuant de respecter les règles fiscales locales et les directives BEPS.

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