Comment structurer l’impact d’un pilote R&D sur le Crédit Impôt Recherche

Accompagner une startup à structurer son financement

Publié le 18 février 2017

Le contexte

Notre client, un groupe intervenant dans le domaine de l’énergie, est partenaire avec d’autres grands industriels français publics et privés, d’un projet européen financé par l’ADEME et comprenant notamment la construction d’une installation pilote d’envergure sur le sol français (coût total >100 M€), destinée à mener un projet de R&D sur 3 ans.

Nous nous sommes interrogés en amont du projet sur les dispositions à prendre afin de garantir l’obtention du Crédit Impôt Recherche généré par ce projet, dans le respect des textes fiscaux et réglementaires et des normes IFRS.

Comment structurer l'impact d'un pilote R&D sur le Crédit Impôt Recherche

Objectifs de la mission

  • Mettre en place, au début du projet, l’organisation nécessaire à la correcte identification, justification et déclaration des dépenses éligibles au CIR pendant toute la durée de vie du projet
  • Évaluer précisément l’impact CIR sur 3 ans, afin de l’intégrer au business plan lié au projet
  • Fournir au CAC de notre client les éléments techniques nécessaires à la justification de la capitalisation des dépenses constitutives du coût du pilote, en respect de la norme IAS 38
  • Compiler l’ensemble des pièces disponible en cas de contrôle lorsque l’équipe projet ne sera plus disponible
Comment mettre en place une approche CIR multi-sites 2

Notre approche

  • Affectation d’un de nos directeurs, ancien auditeur (Big 4), spécialiste des problématiques comptables complexes
  • Revue des dépenses capitalisées pendant la construction du pilote, selon les 6 critères de la norme IAS 38 et production d’une note de synthèse discutée avec le CAC
  • Émission d’un rapport de recommandations sur les points d’attention à suivre avant la mise en service du pilote
  • Validation de l’éligibilité des travaux pendant la phase de test
  • Identification des dépenses éligibles, estimation de l’impact CIR et modification du business plan
  • Mise en place d’une structure  documentaire permettant la traçabilité des informations clés tout au long du projet

 

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