Comment valoriser les opérations de R&D intragroupes

Accompagner une startup à structurer son financement

Publié le 18 avril 2017

Le contexte

Notre client, une entreprise du secteur pharmaceutique, dispose d’un centre de R&D en France et d’un autre au Royaume-Uni.

Bien que certains projets de recherche soient parfois menés en étroite collaboration, il n’existe aucun flux de refacturation entre les deux entités, ce qui ne semble pas en accord avec la politique prix de transfert déployée au sein du groupe. Par ailleurs, seule l’entité française déclare du Crédit Impôt Recherche sur ses propres projets.

Comment valoriser les opérations de R&D intragroupes

Objectifs de la mission

  • Identifier les collaborations R&D pouvant faire l’objet de refacturations entre la France et le Royaume-Uni
  • Envisager l’agrément de la filiale UK auprès du MENESR, afin de pouvoir valoriser certains flux au titre des refacturations intragroupes
  • Étudier le déploiement du dispositif local de Crédit Impôt Recherche au Royaume-Uni
  • Pérenniser cette approche pour intégrer la mobilisation de la créance dans les missions à venir
Comment mettre en place une approche CIR multi-sites 2

Notre approche

  • Affectation d’un consultant scientifique français, ingénieur en chimie pharmaceutique, ayant une vue globale des projets et d’un expert juriste-fiscaliste anglais basé à Londres
  • Supervision de l’ensemble des travaux par un directeur de mission ACIES France
  • Cartographie des flux de recherche existants et valorisation de ceux-ci en termes de prix de transfert
  • Amendement de la politique prix de transfert à travers l’ajout d’un paragraphe dédié à ces nouveaux flux R&D
  • Préparation et dépôt d’un dossier d’agrément de la filiale UK auprès du MENESR
  • Réalisation d’un diagnostic enjeux/risques vis-à-vis du dispositif UK avant déploiement

 

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