Comment optimiser le Crédit Impôt Recherche sur les années non prescrites

Accompagner une startup à structurer son financement

Publié le 14 décembre 2016

Le contexte

Notre client est  un groupe français leader dans le secteur des assurances. Il déclare du Crédit Impôt Recherche depuis plusieurs années en interne.

Suite à un audit d’opportunités, nous avons détecté plusieurs éléments techniques et financiers présentant des sources d’optimisation potentielle du Crédit Impôt Recherche. En plus de les prendre en compte dans les déclarations CIR au titre des années suivantes, notre intervention a porté sur l’intégration de ces éléments aux montants de CIR précédemment déclarés.

Contenu type page complexe 6

Objectifs de la mission

  • Identifier l’exhaustivité des heures et des dépenses pouvant donner lieu à du CIR complémentaire
  • Déposer des déclarations rectificatives pour les 3 années non prescrites, avant le 31 décembre N pour la plus ancienne
  • Établir les dossiers complets permettant de justifier ces rectifications
  • Être en mesure de défendre les dossiers en cas de contrôle de l’administration, le dépôt d’une déclaration rectificative s’apparentant à une réclamation contentieuse
Comment mettre en place une approche CIR multi-sites 2

Notre approche

  • Audit de l’exhaustivité du périmètre technique, afin d’identifier des projets non valorisés initialement : identification d’un projet IT pluriannuel éligible
  • Audit de l’exhaustivité des dépenses, afin d’identifier des items non valorisés initialement : ajout d’amortissements non inclus dans la base initiale, identification de prestataires publics non doublés
  • Revue de l’ensemble des traitements au regard des récentes modifications du BOFIP et de la jurisprudence
  • Revue des méthodes de calcul appliquées : correction d’erreurs dans la détermination des taux d’éligibilité du personnel éligible
  • Collecte et classement des pièces justificatives nécessaires

D'autres belles histoires

Retour en haut

Contact

Vous souhaitez des informations complémentaires, être contacté par un de nos experts ou convenir d’un rendez-vous.

Contactez-nous