Comment mobiliser sa créance de Crédit Impôt Recherche

Accompagner une startup à structurer son financement

Publié le 18 avril 2017

Le contexte

Notre client, un groupe industriel métallurgiste en cours de restructuration, déclare du Crédit Impôt Recherche depuis plusieurs années.

Début février 2017, face à la forte hausse de ses besoins de financement et du fait de sa situation structurellement déficitaire, le groupe a décidé de mobiliser la part de ses créances CIR encore non imputée sur l’Impôt Sociétés, y compris le CIR qui sera constaté dans les comptes annuels de l’exercice.

Comment mobiliser sa créance de Crédit Impôt Recherche

Objectifs de la mission

  • Fournir le dossier justificatif du CIR en même temps que la déclaration fiscale 2069A
  • Faciliter les échanges avec l’organisme financeur et éviter, si possible, le recours à un expert externe
  • Se rendre disponible pour fournir des pièces justificatives complémentaires et échanger avec les tiers impliqués
  • Permettre au Commissaire aux comptes de notre client de valider le caractère déconsolidant de la créance
Comment mettre en place une approche CIR multi-sites 2

Notre approche

  • Affectation d’un consultant financier senior, maîtrisant les problématiques liées à la cession de créance et à l’audit de dossiers
  • Mise en œuvre d’un plan d’actions permettant d’avancer de trois mois la livraison du dossier justificatif
  • Élaboration d’un dossier justificatif comprenant une note de synthèse, les fichiers de travail prêts à être audités et les pièces justificatives retraçant la « piste d’audit »
  • Production d’une attestation de fin de mission visée par un avocat-fiscaliste attestant de l’absence de risque fiscal significatif sur les créances concernées
  • Présentation des données au cabinet d’audit mandaté par la banque

 

D'autres belles histoires

Retour en haut

Contact

Vous souhaitez des informations complémentaires, être contacté par un de nos experts ou convenir d’un rendez-vous.

Contactez-nous