Comment justifier une éligibilité scientifique suite à un premier refus en contrôle fiscal

Accompagner une startup à structurer son financement

Publié le 29 septembre 2016

Le contexte

Notre client est un groupe international,  leader dans  le développement de véhicules pour le transport de personnes.

Dans  un délai d’un mois propre à la procédure de réponse lors d’un contrôle fiscal, nous avons mené un audit complet de l’ensemble  des activités techniques menées 3 années auparavant et retenues initialement par notre client.

Comment justifier une éligibilité scientifique suite à un premier refus en contrôle fiscal

Objectifs

  • Défendre  l’éligibilité des projets déclarés initialement au CIR
  • Constituer des descriptifs projet démontrant l’adéquation entre les activités techniques retenues par notre client et les critères scientifiques d’éligibilité au CIR
  • Accompagner à la rédaction des courriers de réponse à l’administration
  • Coacher les chefs de projets en vue de la présentation des projets auprès de l’expert mandaté
Comment mettre en place une approche CIR multi-sites 2

Notre approche

  • Interview des responsables projet des activités valorisées sur les 3 années
  • Préconisation d’une stratégie spécifique d’argumentation afin de proposer une réponse adaptée à l’ensemble des spécificités du dossier : recontextualiser l’ensemble les projets menés, démontrer la conduite d’une démarche expérimentale de R&D visant à lever des incertitudes scientifiques
  • Amélioration des états de l’art et mise en exergue des challenges techniques
  • Mise en place d’un accompagnement sur mesure dans une optique de préparation optimale au débat oral et contradictoire

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