Comment mettre en œuvre une approche CIR internationale

Accompagner une startup à structurer son financement

Publié le 16 juin 2017

Le contexte

Notre client est  un important groupement coopératif agricole, présent dans de nombreux pays. Il dispose de 5 centres de recherche en France, aux États-Unis, au Brésil, en République Tchèque et en Pologne. La R&D mondiale est pilotée depuis la France.

Nous l’accompagnons depuis de nombreuses années sur le CIR français, mais aucun dispositif de financement de la R&D n’avait jusqu’alors été activé dans les autres pays.

Comment mettre en œuvre une approche Crédit Impôt Recherche internationale

Objectifs de la mission

  • Cartographier les dispositifs internationaux accessibles (crédit d’impôt, super déduction, subvention, patent box,…) pour faciliter la prise de décision
  • Permettre le déploiement des dispositifs servant la stratégie R&D du groupe
  • Disposer de contacts dans les pays pour faciliter les relations avec les administrations fiscales locales
  • Centraliser la supervision des différents dispositifs
Comment mettre en place une approche CIR multi-sites 2

Notre approche

  • Affectation d’un directeur de mission français, d’un consultant scientifique français spécialisé, ainsi que d’un correspondant fiscaliste dans chaque pays
  • Élaboration d’une cartographie des dispositifs : conditions d’accès, résumé des règles fiscales locales, enjeux et risques associés
  • Audit des éléments relatifs à la stratégie R&D globale : politique prix de transfert et Propriété Intellectuelle…
  • Audit des données clés propres à chaque pays : nature des travaux de R&D, dépenses engagées, flux entre entités, …
  • Élaboration d’un plan de recommandations et validation du plan d’actions en comité central de direction

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