Brèves fiscales R&D DIRD en France

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Publié le 19 juin 2018

L’analyse de la dernière « Note Flash », proposée par le service statistique ministériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), permet de donner un éclairage intéressant sur l’un des indicateurs les plus pertinents s’agissant de la vitalité de la Recherche et du Développement (R&D) en France, celui de la Dépense Intérieure de Recherche et de Développement (DIRD).

 

Pour mémoire, la DIRD, à laquelle se réfèrent souvent les études internationales sur l’effort R&D[1], correspond aux travaux de R&D exécutés sur le territoire national, quelle que soit l’origine des fonds :

  • une partie de ces travaux R&D peut être exécutée par les administrations, l’autre par les entreprises.
  • elle comprend les dépenses courantes (masse salariale des personnels de R&D et dépenses de fonctionnement) et les dépenses en capital (achats d’équipements nécessaires à la réalisation des travaux internes à la R&D et opérations immobilières réalisées dans l’année)[2].

 

Cette dépense intègre la R&D financée à l’aide de fonds provenant de l’étranger, mais exclut le financement d’activités de R&D exécutées à l’étranger[3].

Dès à présent, plusieurs constats peuvent déjà être réalisés à partir des données 2015 « semi-définitives » et des données de l’année 2016 « provisoires »[4] :

 

  • Accélération de l’évolution de la DIRD en 2016:
    • + 1,4% (contre 0,7% en 2015 ou 1,2% en 2014).

 

  • Evolution différente de la DIRD suivant les secteurs d’activité :
    • L’industrie manufacturière connait une légère baisse : – 0,2% en volume, dont les principales tendances peuvent être synthétisées comme suit :
      • La DIRD de l’industrie automobile est en baisse : -1,6% en volume,
      • Celle de l’industrie pharmaceutique diminue légèrement : – 1,1% en volume,
      • La DIRD de la construction aéronautique et spatiale se maintient : – 0,5% en volume.
      • En revanche, celle de l’industrie chimique progresse nettement : + 4,3% en volume.
    • La branche des Services confirme son dynamisme R&D avec une évolution positive de près de 6% (5,7% en volume) :
      • La DIRD des activités spécialisées, scientifiques et techniques bondit de 11,5% en volume en 2016,
      • Celle de l’édition, de l’audiovisuel et diffusion est également en forte croissance : + 9,6% en volume.
      • La DIRD des activités informatiques et des services de l’information progresse : + 1,3%.
      • En revanche, il est à noter que la DIRD dans le secteur des Télécoms est en baisse, phénomène isolé dans les Services : – 1,8%.

 

 

Sur le plan de l’emploi, les effectifs de chercheur connaissent un accroissement important, + 3,3%, alors même que l’effectif R&D poursuit sa progression constante sur le territoire national : + 2%.

La bonne santé de notre DIRD est un signal important pour notre économie.

L’importance stratégique du soutien public n’est sans doute pas étrangère à ce constat. Arrivant en deuxième position selon les données de l’OCDE, le cumul des aides publiques en France à la DIRD porte le taux de financement à 27%, lequel se répartit comme suit :

  • 19%, s’agissant du Crédit d’Impôt Recherche,
  • Environ 10%, s’agissant des aides directes[5].

[1] Cette statistique est également un outil de comparaison souvent utilisé dans le cadre des études de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

[2] Cf. définition proposée par l’Institut National de la Statistiques et des Etudes Economiques

[3] Cf. https://data.oecd.org/fr/rd/depenses-interieures-brutes-de-r-d.htm

[4] Cf. Note Flash du SIES n°3 Avril 2018

[5] Cf. le rapport d’information du SENAT n°405 du 5 avril 2018

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