L’usage du CIR s’est stabilisé en 2014, constate le MESRI dans son étude annuelle

L’usage du CIR s’est stabilisé en 2014, constate le MESRI dans son étude annuelle 1
  • CIR -
  • MESRI

Publié le 26 septembre 2017

Près de 24 300 entreprises (contre environ 24 200 entreprises en 2013) ont déclaré 21,5 Md€ de R&D de dépenses éligibles générant une créance totale de 5,9 Md€ (contre 5,8 Md€ en 2013), indique le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) dans son étude « Le crédit impôt recherche en 2014 ».

 

 

L’usage du CIR s’est stabilisé en 2014, constate le MESRI dans son étude annuelle

 

Comme le constate le MESRI, « si le nombre de déclarants et la créance ont fortement augmenté suite à la réforme du CIR de 2008, depuis 2012 l’usage du dispositif s’est stabilisé. »

Le CIR recherche est la principale composante et représente 5,7 Md€, obtenus par 18 188 déclarants, soit 97,2 % du total de la créance de CIR. La part du CIR pour l’innovation, à hauteur de 118 M€, représente seulement 2 % de la créance, juste devant la part du CIR revenant aux collections pour un montant de 50 M€, soit 0,8 % de la créance totale.

Les entreprises de moins de 250 salariés représentent 91 % des bénéficiaires du CIR et bénéficient de 1,8 Md€ de CIR, soit 31 % de la créance de CIR.

Le CIR bénéficie avant tout aux entreprises des industries manufacturières qui perçoivent 59 % du CIR. Pour la part innovation, le constat est très différent, puisque 69 % de la créance sont octroyés aux entreprises de services.

Comme les années précédentes, le CIR se stabilise et bénéficie largement aux PME qui en sont les principales bénéficiaires (en nombre de déclarants) et au secteur industriel. Quant au crédit d’impôt innovation, il tarde à décoller.

Retour en haut

Contact

Vous souhaitez des informations complémentaires, être contacté par un de nos experts ou convenir d’un rendez-vous.

Contactez-nous