Le Concours d’Innovation – Croissance, comment y prétendre ?

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Publié le 20 février 2019

Pourquoi ?

Le « Concours d’innovation – Croissance », financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA), vise à soutenir des projets innovants portés par des start-ups et des PME (selon le droit européen1), et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.

 

Pour qui ?

 Être une PME au sens communautaire.

Être une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

 

Quels projets ? Quelles dépenses ?

 

Au-delà du caractère innovant important porté par le projet, ce dernier doit s’inscrire dans les 9 Thématiques soutenues pour le prochain appel à candidatures

4 thématiques sont opérées exclusivement par l’ADEME :

  • Transport et mobilité durable ;
  • Efficacité en énergie et en ressources ;
  • Énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques ;
  • Eau et biodiversité.

4 thématiques sont opérées exclusivement par Bpifrance :

  • Numérique Deep Tech ;
  • Santé – bioproduction ;
  • French Fab ;
  • Sécurité et cybersécurité.

1 thématique est opérée exclusivement par FranceAgriMer :

  • Agriculture innovante.

 

Comment se concrétise le Concours d’Innovation – Croissance  ?

 

Modalités de l’aide : Taux de financement de 45 % pour les Petites Entreprises et de 35 % pour les Moyennes Entreprises
Versement de l’aide : 2/3 sous forme de subventions et 1/3 sous forme d’avances récupérables
Conditions financières : Budget du projet entre 600 k€ et 5 M€

 

Comment l’obtenir ?

 

Critères d’éligibilité

  • Être une PME – porteur unique du projet
  • Soumission d’un dossier de candidature complet sous format électronique
  • S’inscrire dans une des thématiques identifiées ci-dessus
  • Présenter un coût total de projet entre 600 k€ et 5 M€
  • Porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide

Critères de sélection

  • Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
  • Impact économique du projet
  • Capacité du candidat à porter le projet
  • Critères d’éco-conditionnalité du projet

 

Processus de sélection

Soumission : Au plus tard le 14/05/2019 à 12h

Présélection de projets par le COPIL pour audition

Audition : Présentation de l’entreprise et du projet (20 min) + Questions du jury et réponses du porteur (20 min)

Instruction : Étude approfondie du projet avec questions complémentaires

Décision : Prise de décision définitive sur le soutien.

 

Calendrier prévisionnel pour les projets entre 600 k€ et 1 M€

  • Clôture le 14 mai 2019 à 12h
  • Jurys d’audition la semaine du 17 juin 2019 (Bpifrance et FranceAgriMer)
  • Sélection des lauréats mi-juillet 2019

Calendrier prévisionnel pour les  projets entre 1 M€ et 5 M€

  • Clôture le 14 mai 2019 à 12h
  • Jurys d’audition la semaine du 24 juin 2019 (ADEME)
  • Sélection des lauréats mi-octobre 2019

 

 

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