ITALIE : le maintien du CIR italien à l’épreuve des prochaines élections :

R&D en Suisse
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Publié le 27 février 2018

Par Olivia CERVEAU-REYNAUD et Valerio GIAMMETTA , ACIES | ABGI

Les élections approchent en Italie (4 mars 2018) et les trois formations qui se disputent l’accès au Gouvernement ont présenté leur programme. Dès lors, il est intéressant de s’interroger sur les conséquences possibles de ces élections sur l’évolution des politiques d’incitation à la R&D :

 

Le Parti Démocrate (Centre Gauche) :

Le gouvernement sortant guidé par Monsieur RENZI, puis par Monsieur GENTILONI, a conduit une politique organique de soutien à l’innovation qui manquait en Italie depuis longtemps.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a été mis en place en 2015, puis renforcé et prolongé jusqu’à 2020. Ce crédit d’impôt a été complété par des aides fiscales à l’embauche des jeunes et de personnel qualifié, ainsi que par un dispositif de Patent Box. Ces mesures placent aujourd’hui l’Italie parmi les pays européens disposant d’incitations fiscales à la R&D, et permettent a minima de maintenir la compétitivité du pays sur ces sujets.

Conséquence directe (ou indirecte) de cette politique incitative :
ces dernières années ont été marquées par des investissements en R&D d’envergure de plusieurs multinationales, dans les secteurs des télécoms, pharmaceutique et de l’énergie (ex. : General Electric en Toscane).

Promesses de campagne :
le Parti Démocrate de Matteo RENZI est le seul à citer explicitement le CIR dans son programme.

Cette formation représente la continuité politique. En effet, ses représentants indiquent vouloir stabiliser et pérenniser le CIR au-delà de 2020.

Cette pérennité pose tout de même question sur ses modalités pratiques car, aujourd’hui, le crédit d’impôt est calculé sur la part en accroissement, à partir de la moyenne des dépenses des années 2012 à 2014.

Dès lors se pose la question de savoir si nous assisterons :

  • à un passage à un calcul du crédit d’impôt en volume (souhaitable a minima en termes de simplification)
  • ou à un décalage de la période de référence du calcul « en accroissement » ?
  • le statu quo est aussi possible, mais cela nous semble peu probable. 

Le programme du Parti Démocrate mentionne également l’introduction d’un amortissement fiscal accéléré pour les investissements productifs, qui viendrait se substituer à la mesure d’hyper-amortissement en place.

 

La coalition de centre-droite :

Le parti de Monsieur BERLUSCONI fait de la « flat-tax » la mesure phare de son programme fiscal.
Bien que le CIR ne soit pas mentionné, une simplification poussée de la fiscalité serait probablement de nature à supprimer un certain nombre de niches fiscales.
Parmi les autres mesures autour de la recherche, il est possible de mentionner une augmentation des moyens alloués à l’Université et une évolution du soutien aux start-up innovantes via l’amélioration du crowdfunding.

De manière générale, l’orientation politique de Silvio BERLUSCONI étant plutôt proche du monde de l’entreprise, le CIR ne devrait pas être la cible de critiques particulières dans cette coalition.

 

Enfin, le mouvement 5 étoiles ne mentionne pas le CIR, tout en axant son programme autour de la recherche sur le financement de l’Université.

Le mouvement met l’accent sur l’octroi de fonds publics aux entreprises, uniquement dans le but d’une utilisation sur le territoire national et en soutien de l’emploi en Italie.
Ce type de politique protectionniste, bien que non incompatible avec un CIR, risque de ne pas favoriser les investissements des grandes multinationales qui vont y voir des contraintes supplémentaires à l’implantation.

 

En conclusion, il est difficile de dire quelle formation remportera les élections et comment évoluera précisément la législation sur le CIR.  

Cela étant dit, le dispositif incitatif italien devrait tout de même bénéficier d’une certaine stabilité jusqu’en 2020. En effet, il n’a pas fait l’objet de critiques importantes sur le fond. En revanche, son mode de calcul fait qu’il ne pourra que difficilement être tout simplement reconduit au-delà de 2020. Sa révision à terme paraît inévitable.

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