Brèves fiscales

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Brèves fiscales R&D DIRD en France

L’analyse de la dernière « Note Flash », proposée par le service statistique ministériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), permet de ...

Publié le 19 juin 2018

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Vers la création d’un dispositif d’aide indirecte à la R&D en Suisse

Pour la septième année consécutive, la SUISSE occupe le premier rang du Global Innovation Index (GII). Cependant, la force de cette « pole position » doit être relativisée, s’agissant d’u...

Publié le 13 mars 2018

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ROYAUME UNI : augmentation de taux pour le R&D Expenditure Credit (RDEC) en 2018

Annoncée en octobre dernier par le Chancelier de l'Échiquier du gouvernement de Theresa MAY, Monsieur Philip HAMMOND, l’augmentation du taux de RDEC de 11 % à 12 % est effective depuis le 1er jan...

Publié le 7 mars 2018

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  • CIR italien -
  • élections

ITALIE : le maintien du CIR italien à l’épreuve des prochaines élections :

Les élections approchent en ITALIE (4 mars 2018) et les trois formations qui se disputent l’accès au gouvernement ont présenté leurs programmes. Dès lors, il est intéressant de s’interroger ...

Publié le 27 février 2018

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Projet de Loi de Finances pour 2018 : focus sur une mesure phare

• Nouvelle trajectoire de la baisse du taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS), avec comme objectif un taux d’IS ramené à 25 % à l’horizon 2022.• Les évolutions du taux de l’IS s...

Publié le 17 octobre 2017

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Nouveautés issues de la mise à jour de la doctrine administrative

1.Définition des matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement Précisions issues d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 4 octobre...

Publié le 17 octobre 2017

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Jurisprudence sur le Crédit d’Impôt Recherche

Cet arrêt d’appel propose une nouvelle illustration de différentes problématiques fiscales très actuelles s’agissant du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) :Nature d’une demande de rest...

Publié le 17 octobre 2017

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