L’avenir incertain de la dépense de sous-traitance R&D dans le CIR

L’AVENIR INCERTAIN DE LA DÉPENSE DE SOUS-TRAITANCE R&D DANS LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
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Publié le 26 février 2019

Les dépenses de recherche externalisées représentent la deuxième typologie de dépenses la plus importante déclarée par les entreprises dans leurs Crédits d’Impôt Recherche (CIR) en France.

 

Corolaire naturel d’un système déclaratif, la pratique des contrôles fiscaux évolue cependant de manière significative, s’agissant de l’analyse de l’éligibilité de la dépense de sous-traitance R&D, qu’elle soit réalisée auprès d’organismes publics ou d’organismes de recherche privés agréés au CIR.

Ce fut d’abord la capacité de ces organismes de R&D privés agréés à déclarer du CIR qui fut la première challengée, aboutissant à une évolution doctrinale majeure en 2014, aux termes de laquelle il leur fut imposé de déduire de l’assiette de leur CIR, les sommes reçues de leurs donneurs d’ordre, peu important que ces derniers aient effectivement valorisé cette dépense dans leurs propres CIR.

Aujourd’hui, c’est au tour de l’assiette des dépenses éligibles du donneur d’ordre d’être fortement fragilisée par une interprétation stricte et littérale de la doctrine administrative, qui considère que seules de « véritables opérations de recherche et de développement, nettement individualisées » confiées à des prestataires publics, assimilés publics ou privés agréés sont éligibles au CIR.

En excluant de facto du champ d’application du CIR du donneur d’ordre tous les tests, études analytiques, nécessaires à la réalisation du projet de recherche du donneur d’ordre, c’est la majorité de la sous-traitance R&D française qui risque d’être exclue du CIR (qu’elle soit privée ou publique).

Au-delà du potentiel coup de frein aux collaborations et autres partenariats de recherche conclus entre le privé et le public, ce sont les PME qui risquent de voir leur capacité de financement de leurs R&D fortement impactée.

La validation récente de la position des organes de contrôle par une juridiction administrative de renom amène à une nécessaire réflexion générale sur l’avenir du financement de la recherche externalisée par le CIR, qu’il est nécessaire de clarifier.

 

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