L’archéologie dans le Crédit d’Impôt Recherche

L’archéologie dans le Crédit d’Impôt Recherche 1
  • archéologie -
  • regard d'expert

Publié le 20 septembre 2018

L’archéologie, une science comme une autre

 

L’archéologie nécessite l’intervention de personnes hautement qualifiées réalisant de véritables études scientifiques, suivant des processus techniquement cadrés, permettant ainsi d’accéder à des connaissances dont la nécessité et la valeur ne sont plus à démontrer.

Assez légitimement, les grands acteurs français de l’archéologie se sont intéressés à des modes de financement complémentaires, afin de pérenniser, poursuivre et développer leurs activités de recherche.

C’est dans cette logique que plusieurs acteurs de l’archéologie en France ont souhaité vérifier s’ils pouvaient intégrer leurs travaux de recherche dans l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

 

La définition des opérations archéologiques éligibles

 

Consacrant un travail de définition du périmètre d’éligibilité technique déjà engagé avec les organes de contrôle du CIR, le Guide du Crédit d’Impôt Recherche, proposé chaque année par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, est venu illustrer dans sa version 2018, les critères et les indicateurs clés, permettant d’identifier utilement le champ d’application propre à cette science[1].

Ainsi, qu’il s’agisse d’archéologie préventive ou d’archéologie programmée, l’« opération archéologique » comprend :

  • « la préparation d’une fouille ;
  • la fouille proprement dite ;
  • la collecte des vestiges enfouis (constructions, objets, traces de l’activité humaine) et les observations relatives au bâti ancien ;
  • leur enregistrement, leur analyse et leur interprétation ;
  • ainsi que toutes les activités dévolues à la rédaction du rapport final d’opération (RFO) ;
  • et à la valorisation scientifique»[2].

Ces phases sont donc identifiées comme faisant partie des travaux de recherche éligibles au sens du CIR. A l’inverse, doivent être a priori exclues les « activités de terrassement, de conditionnement, de traitement patrimonial ou technique ».

Une grille d’analyse (en annexe XIII du Guide) permet en outre de compléter cette liste d’activités éligibles, constituant une « opération archéologique », suivant les cinq grandes phases qui la compose, que sont :

  • la phase préalable,
  • les activités sur le terrain,
  • les activités post-fouilles,
  • la rédaction du Rapport Finale d’Opération (RFO),
  • et la valorisation scientifique.

 

Point de vue de l’expert :

Au sein de ces phases, il est à noter que les opérations de logistique, de préparation de chantier (décapage, terrassement contrôlé) et de « fouille proprement dite » sont exclues du champ du CIR.

 

Si la qualification des deux premiers items ne pose pas de difficultés de compréhension majeures, celle relative aux activités de « fouille proprement dite » interpelle, car ce sont des activités réalisées par du personnel spécialisé.

 

En effet, ces fouilles nécessaires à la découverte archéologique sont très consommatrices de temps et supposent souvent l’implication de ressources techniquement qualifiées.

 

Nous comprenons l’importance de distinguer les activités de fouilles classiques de celles faisant intervenir des spécialistes, le MESRI souhaitant ainsi séparer ce qui relève d’un savoir-faire commun (non éligible) de la réalisation d’activités « scientifiques » et « décisives dans le processus de recherche », qui conduisent à des connaissances nouvelles.

Cependant, compte tenu de la complexité des chantiers de fouille observés en pratique, la pertinence de leur exclusion a priori et systématique du champ d’application des phases éligibles au CIR interroge.

 

Autre point de la grille d’analyse MESRI qu’il faut avoir vu : la « mise au net des carnets de fouilles et la constitution des archives documentaires liées » au titre des activités « post-fouille » ne sont pas considérées comme éligibles, alors que la consultation d’archives lors de la phase préalable l’est. !

 

 

Enfin, selon le Guide, l’objectif de ces travaux de recherche doit être la publication scientifique et l’interprétation synthétique des résultats obtenus à l’issue des opérations de fouille.

 

De la nécessité d’une publication scientifique, en plus du RFO

 

Le Guide affirme qu’ « en application stricte des textes, toutes les opérations de fouilles pour lesquelles ne serait fourni qu’un RFO devraient être exclues du CIR car ne justifiant pas d’avancée de connaissance ».

Cela conduit à conclure qu’une opération archéologique éligible au sens du CIR implique nécessairement une publication et « une interprétation synthétique des résultats », ainsi qu’indiqué s’agissant des critères d’éligibilité.

 

Point de vue de l’expert :

La question de la « nécessité d’une publication » suite à la fouille se pose dans la mesure où celle-ci peut intervenir parfois plusieurs années (entre 2 et 5 ans, voire 10 ans dans certains cas) après la parution du RFO.

Au surplus, en pratique, il est parfois nécessaire de rassembler des données issues de plusieurs fouilles sur un territoire (fouilles en espaces ruraux par exemple), ce qui implique nécessairement un délai de publication conséquent qui peut être difficilement compatible avec la prescription du délai de reprise de l’Administration fiscale.

 

Un éclairage du formalisme que doivent reprendre ces publications est néanmoins proposé par le Guide sous forme d’indicateurs.

Il est ainsi précisé qu’il s’agit de « l’ensemble des moyens mobilisés pour diffuser et valoriser en direction de la communauté scientifique les résultats de l’opération », comme par exemple, la publication :

  • d’ouvrages,
  • de communications,
  • ou de posters pour des colloques à comité scientifique,
  • d’articles dans des revues à comité de lecture[3].

 

Les indicateurs R&D propre aux « opérations archéologiques »

 

Au-delà des publications scientifiques, le Guide ajoute que les indicateurs utiles qui doivent accompagner les fouilles sont notamment :

  • les activités au sein des projets collectifs de recherche, des Unités Mixtes de Recherche (UMR)
  • la participation à des grands projets financés tels que les projets ANR,
  • un rapport d’une Commission territoriale de la Recherche Archéologiques (CTRA) ou, à défaut, un argumentaire justifiant l’ « intérêt scientifique des acquis de l’opération».

 

Le cas particulier de l’archéologie préventive

 

Enfin, un focus est réalisé sur les activités relevant de l’archéologie préventive, mettant en perspective la collaboration d’un aménageur qui doit réaliser sa mission d’aménagement ou de construction d’ouvrage et les « opérateurs de fouille » privés ou publics (archéologues)[4].

Il est ainsi clairement indiqué par le Guide que le bénéficiaire du CIR au titre des dépenses de recherche exposées dans ce cadre est bien l’opérateur de fouille, dès lors que l’aménageur « n’intervient pas dans le projet scientifique ».

Pour mémoire, ce Guide est un outil d’information utile et éclairant, permettant aux entreprises déclarantes d’orienter leurs arbitrages lors de la détermination de leur CIR.

En revanche, il est important de préciser qu’il n’a aucune force réglementaire et n’est pas opposable en cas de contrôle, que ce soit par l’Administration fiscale, ou par le contribuable.


[1] De la même manière, cette version 2018 du Guide propose un focus sur les études cliniques et les opérations de R&D en informatique

[2] Cf. pages 11 et 12 du Guide du Crédit d’Impôt Recherche, proposé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

[3] Les règles d’évaluation de ces diffusions scientifiques sont les mêmes que celle applicables pour les chercheurs et les laboratoires de la recherche publiques, précise le Guide

[4] Ce qui suppose notamment la rédaction d’un cahier des charges scientifiques, la détermination d’un projet scientifique d’intervention

 


Par Olivia CERVEAU-REYNAUD, directrice fiscale et Romain BRES, manager conseil en financement de l’innovation

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